Protection des données

Politique de confidentialité

Cette page est une base de travail. L’adresse de contact RGPD, le prestataire d’hébergement et le fonctionnement réel du formulaire devront être complétés avant publication.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SCP BENOIT DUCHATEL, 2 rue Georges Bermond-Gonnet, 05100 Briançon.

Données collectées

Le formulaire de contact peut recueillir les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • société, lorsque ce champ est renseigné ;
  • numéro de téléphone et adresse postale ;
  • commune, section cadastrale et numéro de parcelle ;
  • nature du projet, délai souhaité et contenu du message ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire.

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • analyser la demande ;
  • identifier le projet et le bien concerné ;
  • prendre contact avec le demandeur ;
  • préparer une proposition d’intervention ou un devis ;
  • prévenir les envois automatisés et les usages frauduleux du formulaire.

Base juridique

Le traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée et, pour la sécurité du site et du formulaire, sur l’intérêt légitime du cabinet.

Caractère obligatoire des champs

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre au cabinet d’étudier la demande. Le champ « Société » est facultatif.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de la SCP BENOIT DUCHATEL et, si nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la limite de leurs missions.

Durée de conservation

Les demandes n’aboutissant pas à une mission sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du demandeur. Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, puis archivées conformément aux obligations légales, comptables et à la gestion d’éventuels contentieux.

Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : benoit.duchatel@geometre-expert.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et traceurs

La version prévue du site n’utilise aucun traceur publicitaire. Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire ne nécessitent pas de consentement. Toute future solution de mesure d’audience ou tout contenu externe sera configuré conformément aux règles applicables, avec un recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Cloudflare Turnstile

Le formulaire pourra utiliser Cloudflare Turnstile afin de limiter les envois automatisés. Son activation définitive, les données techniques traitées et le prestataire concerné seront documentés dans cette page au moment de la mise en production.

Mise à jour

Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour sera indiquée lors de la publication définitive.

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