Bornage amiable
Organisation d’une procédure contradictoire avec les propriétaires concernés et établissement du procès-verbal de bornage.
Expertise foncière
Sécuriser les limites et les droits attachés à votre propriété
Bornage, division parcellaire, reconnaissance de limites et accompagnement foncier.
Demander un devisBornage
Définir précisément les limites d’une propriété
Le bornage permet de déterminer de manière amiable et contradictoire la limite séparative entre deux propriétés privées contiguës.
Le géomètre-expert analyse les titres, les documents cadastraux, les signes de possession et autres éléments recueillis sur le terrain afin de proposer une limite juridiquement fondée.
Nos interventions
Une expertise foncière adaptée à chaque situation
Reconnaissance de limites
Recherche, analyse et matérialisation de limites existantes à partir des titres et documents disponibles.
Division parcellaire
Création de nouvelles parcelles et préparation des documents nécessaires à leur identification cadastrale.
Implantation de limites
Matérialisation sur le terrain des limites reconnues, avec pose de bornes ou repères adaptés.
Assistance foncière
Conseil lors d’une acquisition, d’une vente, d’un projet d’aménagement ou d’un différend de voisinage.
Documents cadastraux
Production des documents juridiques nécessaires aux modifications de parcelles et à leur mise à jour.
Déroulement
Comment se déroule un bornage ?
01
Analyse
Étude des titres, plans, archives et documents cadastraux.
02
Convocation
Invitation des propriétaires concernés à participer aux opérations.
03
Terrain
Recherche des indices, mesures et échange contradictoire sur place.
04
Définition
Proposition et matérialisation de la limite retenue.
05
Procès-verbal
Rédaction, diffusion aux parties du document pour signature constatant l’accord.
Division parcellaire
Créer de nouvelles parcelles en toute sécurité
La division parcellaire peut intervenir dans le cadre d’une vente, d’un partage, d’un projet de construction ou d’un aménagement.
Le cabinet analyse la faisabilité de l’opération, définit les nouvelles limites, réalise les mesures nécessaires et produit les documents techniques utiles à la modification du parcellaire cadastral.
Vente d’une partie de terrain
Partage familial
Création d’un lot
Projet de construction
Régularisation foncière
Votre projet foncier
Présentez-nous la parcelle concernée
Indiquez la commune, la section cadastrale et le numéro de parcelle. Le cabinet pourra ainsi identifier rapidement le bien et préparer l’étude de votre demande.