Mise en copropriété
Création des lots, repérage des parties privatives et communes et préparation des documents de division.
Copropriété
Définir, décrire et organiser les lots d’un immeuble
Mise en copropriété, états descriptifs de division, modificatifs, plans de lots et calculs de superficies.
Demander un devisMise en copropriété
Structurer juridiquement un immeuble divisé en lots
La mise en copropriété consiste à identifier les parties privatives et les parties communes d’un immeuble, à définir les lots et à établir les documents nécessaires à leur description.
Le cabinet réalise les relevés, les plans, les calculs de superficies et l’état descriptif de division afin de fournir une base claire et cohérente au notaire, au syndic et aux copropriétaires.
Nos prestations
Créer ou modifier une copropriété
État descriptif de division
Description précise de chaque lot, de sa consistance, de sa situation et de ses quotes-parts.
Plans de lots
Plans clairs et cotés permettant d’identifier les espaces privatifs, les annexes et les parties communes.
Modificatif de copropriété
Mise à jour des documents lors d’une réunion ou division de lots, d’une acquisition de parties communes ou d’une transformation de l’immeuble.
Calculs de superficies
Mesurages et calculs adaptés à l’objet de la mission : surfaces privatives, habitables ou utiles.
Tableaux de répartition
Établissement ou mise à jour des tableaux nécessaires à la description et à la répartition des lots.
Déroulement
Une mission coordonnée avec les professionnels du dossier
01
Analyse
Étude des titres, plans existants et documents disponibles.
02
Relevé
Mesurage des locaux, circulations, annexes et parties communes.
03
Plans
Établissement des plans de niveaux et repérage des lots.
04
Documents
Rédaction de l’état descriptif de division ou de son modificatif.
05
Transmission
Remise des pièces au notaire, au syndic ou au maître d’ouvrage.
Bâtiments existants
Des plans fiables pour les immeubles anciens et complexes
Les immeubles anciens présentent souvent des géométries irrégulières, des niveaux décalés, des annexes ou des circulations complexes.
Le cabinet s’appuie sur le relevé traditionnel, le scanner laser 3D et la modélisation lorsque cela est utile pour produire des documents lisibles et cohérents avec l’existant.
Immeubles anciens
Chalets divisés
Résidences
Locaux commerciaux
Ensembles immobiliers
Votre dossier
Préparons les documents de copropriété
Transmettez les plans, titres ou documents existants ainsi que la nature de la modification envisagée. Le cabinet définira les relevés et pièces nécessaires.